SCI DU BONHEUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 76,1 k€
SCI DU BONHEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 333 815. Son siège social est situé 46 av Georges Clemenceau, 11160 Rieux-Minervois. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BENEDICTE CLEMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BONHEUR
INSEE- Dénomination
- SCI DU BONHEUR
- SIREN
- 513 333 815
- SIRET (siège)
- 513 333 815 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR66513333815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 333 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 juin 2009
- Siège social
- 46 AV GEORGES CLEMENCEAU, 11160, RIEUX-MINERVOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BONHEUR
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers a quelque endroit qu'ils se trouvent situés, prise de participation dans toutes sociétés immobilières
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Finances de SCI DU BONHEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BONHEUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juin 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juin 2009) · 17 ans
Établissements de SCI DU BONHEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11160 RIEUX-MINERVOISSiègeActif
513 333 815 00019 · ouvert le 10 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BONHEUR
INPIConformité de SCI DU BONHEUR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU BONHEUR. Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 novembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 12 novembre 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 mai 2026 · publié le 29 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne
ETAT DE CREANCES art. L624-1 - Liquidateur : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2 Place Victor Basch, 11000 CARCASSONNE - N° RG : 25/01456
Jugement du 28 avril 2026 · publié le 30 avril 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne
Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2 Place Victor Basch, 11000 CARCASSONNE - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/01456
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BONHEUR. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/80360
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/50442
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 29 avril 2026 · N° 21/15827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 24 février 2026 · N° 24/02505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01545
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01678
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01030
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/52357
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/03707
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 mars 2025 · N° 23/04080
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Décision du 06 février 2025 · N° 24/02196
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Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/00308
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Décision du 22 novembre 2023 · N° 23/00131
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Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/10272
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 juillet 2023 · N° 23/10950
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BONHEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BONHEUR
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-26 · ETAT DE CREANCES art. L624-1 - Liquidateur : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2 Place Victor Basch, 11000 CARCASSONNE - N° RG : 25/01456
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-04-28 · Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2 Place Victor Basch, 11000 CARCASSONNE - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/01456
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-11-12 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 04 Septembre 2025 - N° RG : 25/01456
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-25 · Début d'activité : 2009-06-10
- création
Date d'effet : 25 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI DU BONHEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BONHEUR ?
Le numéro SIREN de SCI DU BONHEUR est 513 333 815. Le SIRET de son siège social est 513 333 815 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66513333815.
Qui dirige SCI DU BONHEUR ?
SCI DU BONHEUR est dirigée par BENEDICTE CLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BONHEUR ?
Le siège social de SCI DU BONHEUR est situé 46 av Georges Clemenceau, 11160 Rieux-Minervois.
SCI DU BONHEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BONHEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BONHEUR est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI DU BONHEUR fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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