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SCI DU VALLON

Active
Siren494 164 635SCI11160 RIEUX-MINERVOISCréée le 06 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
190 k€
Effectif
Non publié

SCI DU VALLON est une SCI immatriculée le 6 février 2007 sous le numéro SIREN 494 164 635. Elle est domiciliée 11 Imp du Vallon, 11160 Rieux-Minervois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RAYMOND GILLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU VALLON

Dénomination
SCI DU VALLON
SIREN
494 164 635
SIRET (siège)
494 164 635 00018
N° TVA intracommunautaire
FR43494164635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 164 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
190 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2007
Siège social
11 IMP DU VALLON, 11160, RIEUX-MINERVOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VALLON

ACQUISITION PAR ACHAT OU APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS CONSTITUANT ACCESSOIRE, ANNEXE, COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS EN QUESTION

Finances de SCI DU VALLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VALLON

RG

RAYMOND GILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2007) · 19 ans

SG

STEPHANIE GILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DU VALLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11160 RIEUX-MINERVOISSiègeActif

    494 164 635 00018 · ouvert le 11 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VALLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VALLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VALLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VALLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VALLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VALLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VALLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VALLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2007

Questions fréquentes sur SCI DU VALLON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VALLON ?

Le numéro SIREN de SCI DU VALLON est 494 164 635. Le SIRET de son siège social est 494 164 635 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43494164635.

Qui dirige SCI DU VALLON ?

SCI DU VALLON est dirigée par RAYMOND GILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VALLON ?

Le siège social de SCI DU VALLON est situé 11 Imp du Vallon, 11160 Rieux-Minervois.

SCI DU VALLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VALLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VALLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VALLON.

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