SCI DU BONPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU BONPAS est une SCI immatriculée le 19 novembre 2013 sous le numéro SIREN 499 943 660. Elle est domiciliée 275 RTE de Cavaillon, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC COSTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BONPAS
INSEE- Dénomination
- SCI DU BONPAS
- SIREN
- 499 943 660
- SIRET (siège)
- 499 943 660 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR17499943660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 943 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2013
- Siège social
- 275 RTE de Cavaillon, 84000, Avignon
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BONPAS
L'acquisition, les ventes, la prise à bail ou crédit bail, mobilières ou immobilières existante ou à la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI DU BONPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BONPAS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI DU BONPAS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 84000 AvignonSiègeActif
499 943 660 00047 · ouvert le 22 octobre 2024 · NAF 6820B
- 84000 AVIGNONFermé
499 943 660 00013 · ouvert le 06 septembre 2007 · NAF 6820B
- 30133 Les AnglesFermé
499 943 660 00021 · ouvert le 25 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BONPAS
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU BONPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BONPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BONPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BONPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BONPAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/02502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 29 février 2024 · N° 23/02502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 22/01460
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BONPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BONPAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Immatriculée le 2025-04-10 · Début d'activité : 2024-10-22
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
COSTE Alain nom d'usage : COSTE n'est plus gérant. COSTE Frédéric Marius nom d'usage : COSTE devient gérant
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- création
Date d'effet : 19 novembre 2013
Questions fréquentes sur SCI DU BONPAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BONPAS ?
Le numéro SIREN de SCI DU BONPAS est 499 943 660. Le SIRET de son siège social est 499 943 660 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17499943660.
Qui dirige SCI DU BONPAS ?
SCI DU BONPAS est dirigée par FREDERIC COSTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BONPAS ?
Le siège social de SCI DU BONPAS est situé 275 RTE de Cavaillon, 84000 Avignon.
SCI DU BONPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BONPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BONPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BONPAS.
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