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SCI DU BOSC

Active
Siren451 077 770SCI31150 BRUGUIERESCréée le 02 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BOSC est une SCI immatriculée le 2 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 077 770. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue des Carrols, 31150 Bruguieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AUDREY FRAYCINET, autre.

Fiche d'identité de SCI DU BOSC

Dénomination
SCI DU BOSC
SIREN
451 077 770
SIRET (siège)
451 077 770 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96451077770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 077 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2003
Siège social
22 RUE DES CARROLS, 31150, BRUGUIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOSC

GESTION ET ADMINISTRATIONS DE BIENS IMMEUBLES -

Finances de SCI DU BOSC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BOSC

AF

AUDREY FRAYCINET

Autre

Depuis la création (02 décembre 2003) · 22 ans

PS

PIERRE SERVILLA

Autre

Depuis la création (02 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI DU BOSC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31150 BRUGUIERESSiègeActif

    451 077 770 00019 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BOSC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BOSC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BOSC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOSC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BOSC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DU BOSC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOSC ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOSC est 451 077 770. Le SIRET de son siège social est 451 077 770 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96451077770.

Qui dirige SCI DU BOSC ?

SCI DU BOSC est dirigée par AUDREY FRAYCINET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BOSC ?

Le siège social de SCI DU BOSC est situé 22 rue des Carrols, 31150 Bruguieres.

SCI DU BOSC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOSC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOSC.

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