SCI DU BOSCHET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU BOSCHET est une SCI immatriculée le 9 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 144 308. Son siège social est situé 2 rue de la Galerie, 77320 Saint-Martin-du-Boschet. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). CHRISTIAN MESNY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU BOSCHET
INSEE- Dénomination
- SCI DU BOSCHET
- SIREN
- 484 144 308
- SIRET (siège)
- 484 144 308 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR41484144308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 144 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 septembre 2005
- Siège social
- 2 RUE DE LA GALERIE, 77320, SAINT-MARTIN-DU-BOSCHET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BOSCHET
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL. MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES AINSI ACQUIS OU EDIFIES, DONT ELLE AURA LA PROPRI- ETE OU LA JOUISSANCE.
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Finances de SCI DU BOSCHET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BOSCHET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DU BOSCHET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77320 SAINT-MARTIN-DU-BOSCHETSiègeActif
484 144 308 00018 · ouvert le 02 août 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU BOSCHET
INPIConformité de SCI DU BOSCHET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOSCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOSCHET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 02 février 2026 · N° 22/04693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15/01084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BOSCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BOSCHET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DU BOSCHET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOSCHET ?
Le numéro SIREN de SCI DU BOSCHET est 484 144 308. Le SIRET de son siège social est 484 144 308 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41484144308.
Qui dirige SCI DU BOSCHET ?
SCI DU BOSCHET est dirigée par CHRISTIAN MESNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BOSCHET ?
Le siège social de SCI DU BOSCHET est situé 2 rue de la Galerie, 77320 Saint-Martin-du-Boschet.
SCI DU BOSCHET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BOSCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BOSCHET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOSCHET.
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