SCI DU BOSQ
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 216 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 194 204, SCI DU BOSQ est une SCI créée le 23 septembre 2003. Son siège social est situé 6 rue du Lavoir, 72650 Aigne. SCI DU BOSQ relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HUBERT AMIOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU BOSQ
INSEE- Dénomination
- SCI DU BOSQ
- SIREN
- 450 194 204
- SIRET (siège)
- 450 194 204 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR20450194204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 194 204
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 216 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 septembre 2003
- Siège social
- 6 RUE DU LAVOIR, 72650, AIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BOSQ
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DU BOSQ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BOSQ
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2023
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU BOSQ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72650 AIGNESiègeActif
450 194 204 00027 · ouvert le 29 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BOSQ
INPIConformité de SCI DU BOSQ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOSQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOSQ. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/06679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1997 · N° 94-22.049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BOSQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BOSQ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Gérant, Associé indéfiniment responsable : AMIOT Hubert, Daniel ; Associé indéfiniment responsable : AMIOT Martine, Marie-Thérèse
- création
Date d'effet : 23 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI DU BOSQ
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOSQ ?
Le numéro SIREN de SCI DU BOSQ est 450 194 204. Le SIRET de son siège social est 450 194 204 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20450194204.
Qui dirige SCI DU BOSQ ?
SCI DU BOSQ est dirigée par HUBERT AMIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BOSQ ?
Le siège social de SCI DU BOSQ est situé 6 rue du Lavoir, 72650 Aigne.
SCI DU BOSQ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BOSQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BOSQ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOSQ.
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