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SCI DU BOSQUET

Active
Siren398 011 908SCI84350 COURTHEZONCréée le 05 août 1994

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 011 908, SCI DU BOSQUET est une SCI créée le 5 août 1994. Elle est domiciliée 1030 Rte de Caderousse, 84350 Courthezon. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). ISABELLE MASSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BOSQUET

Dénomination
SCI DU BOSQUET
SIREN
398 011 908
SIRET (siège)
398 011 908 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74398011908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 011 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
05 août 1994
Siège social
1030 RTE DE CADEROUSSE, 84350, COURTHEZON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOSQUET

Acquisition de tous biens Immobilers gestion et administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU BOSQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BOSQUET

IM

ISABELLE MASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

EM

EVELYNE MOREAU

Associé indéfiniment responsable

NM

NATHALIE masson

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU BOSQUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84350 COURTHEZONSiègeActif

    398 011 908 00017 · ouvert le 20 juillet 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BOSQUET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 08 août 1994

  • Acte

Conformité de SCI DU BOSQUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOSQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOSQUET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOSQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BOSQUET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : avenas Nathalie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ERIGOZZI Isabelle

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1994

Questions fréquentes sur SCI DU BOSQUET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOSQUET ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOSQUET est 398 011 908. Le SIRET de son siège social est 398 011 908 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74398011908.

Qui dirige SCI DU BOSQUET ?

SCI DU BOSQUET est dirigée par ISABELLE MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BOSQUET ?

Le siège social de SCI DU BOSQUET est situé 1030 Rte de Caderousse, 84350 Courthezon.

SCI DU BOSQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOSQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOSQUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOSQUET.

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