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SCI LA FONTAINE

Active
Siren442 830 337SCI84350 COURTHEZONCréée le 10 juillet 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
16,0 k€

SCI LA FONTAINE est une SCI immatriculée le 10 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 830 337. Le siège social de l'entreprise se trouve Fg Saint-Georges, 84350 Courthezon. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CHANTAL FRUCTUS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA FONTAINE

Dénomination
SCI LA FONTAINE
SIREN
442 830 337
SIRET (siège)
442 830 337 00014
N° TVA intracommunautaire
FR72442830337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 830 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 juillet 2002
Siège social
FG SAINT-GEORGES, 84350, COURTHEZON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FONTAINE

La vente, La propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens qui seront ci -après apportés à la société et tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire dans la suite, par voie d'acquisition, de construction, d'échange, apport ou autrement .

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FONTAINE

GI

GUILLAUME IMBERT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2026

CF

CHANTAL FRUCTUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

JI

JEAN-LUC IMBERT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2026

AI

ARNAUD IMBERT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA FONTAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84350 COURTHEZONSiègeActif

    442 830 337 00014 · ouvert le 13 juin 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA FONTAINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 juillet 2002

  • Acte

Conformité de SCI LA FONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

172 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA FONTAINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Gérant : IMBERT Jean-Luc, José ; Gérant : IMBERT Chantal ; Associé indéfiniment responsable : IMBERT Guillaume, Didier, Fabien ; Associé indéfiniment responsable : IMBERT Arnaud, Francois, Geoffrey

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI LA FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE est 442 830 337. Le SIRET de son siège social est 442 830 337 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72442830337.

Qui dirige SCI LA FONTAINE ?

SCI LA FONTAINE est dirigée par CHANTAL FRUCTUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FONTAINE ?

Le siège social de SCI LA FONTAINE est situé Fg Saint-Georges, 84350 Courthezon.

SCI LA FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FONTAINE.