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SCI DU BOSQUET

Active
Siren822 999 322SCI05000 GAPCréée le 10 octobre 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 999 322, SCI DU BOSQUET est une SCI créée le 10 octobre 2016. Elle est domiciliée 19 rue du Bosquet, 05000 Gap. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SYLVIE FROMAIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BOSQUET

Dénomination
SCI DU BOSQUET
SIREN
822 999 322
SIRET (siège)
822 999 322 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39822999322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 999 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 octobre 2016
Siège social
19 RUE DU BOSQUET, 05000, GAP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOSQUET

Acquisition d'un immeuble, administration et exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ulterieurment par voie d'acquistion échange apport ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU BOSQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BOSQUET

Anciens dirigeants (1)

AF

Alain Gérant FILIPUCCI

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2016 à avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BOSQUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05000 GAPSiègeActif

    822 999 322 00016 · ouvert le 15 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BOSQUET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2016

  • Acte

Conformité de SCI DU BOSQUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOSQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOSQUET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOSQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BOSQUET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    FILIPUCCI Alain nom d'usage : FILIPUCCI n'est plus gérant. MARIN Florian Michel Benoit nom d'usage : MARIN devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-10 · Début d'activité : 2016-09-15

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI DU BOSQUET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOSQUET ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOSQUET est 822 999 322. Le SIRET de son siège social est 822 999 322 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39822999322.

Qui dirige SCI DU BOSQUET ?

SCI DU BOSQUET est dirigée par SYLVIE FROMAIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BOSQUET ?

Le siège social de SCI DU BOSQUET est situé 19 rue du Bosquet, 05000 Gap.

SCI DU BOSQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOSQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOSQUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOSQUET.

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