SCI DU BOUCANET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU BOUCANET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 995 058. Elle est domiciliée 1 rue de la Mine, 57860 Roncourt. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOSE BRIOTET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU BOUCANET
INSEE- Dénomination
- SCI DU BOUCANET
- SIREN
- 788 995 058
- SIRET (siège)
- 788 995 058 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR13788995058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 995 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 octobre 2012
- Siège social
- 1 RUE DE LA MINE, 57860, RONCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BOUCANET
L'organisation du patrimoine familial de ses associés, en vue de faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il soit livré aux aléas de l'indivision, la propriété par voie d'apport ou d'acquisition et la détention de biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU BOUCANET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BOUCANET
INSEEÉtablissements de SCI DU BOUCANET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57860 RONCOURTSiègeActif
788 995 058 00013 · ouvert le 28 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BOUCANET
INPIConformité de SCI DU BOUCANET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOUCANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOUCANET. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 99-20.535
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 janvier 1999 · N° 97-14.584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BOUCANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BOUCANET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-28
- création
Date d'effet : 25 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI DU BOUCANET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOUCANET ?
Le numéro SIREN de SCI DU BOUCANET est 788 995 058. Le SIRET de son siège social est 788 995 058 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13788995058.
Qui dirige SCI DU BOUCANET ?
SCI DU BOUCANET est dirigée par JOSE BRIOTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BOUCANET ?
Le siège social de SCI DU BOUCANET est situé 1 rue de la Mine, 57860 Roncourt.
SCI DU BOUCANET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BOUCANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BOUCANET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOUCANET.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Roncourt