SCI DU BOULAY
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 103 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 627 029, SCI DU BOULAY est une SCI créée le 6 septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Boulay, 27190 Faverolles-la-Campagne. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). ARNAUD DAVID exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU BOULAY
INSEE- Dénomination
- SCI DU BOULAY
- SIREN
- 478 627 029
- SIRET (siège)
- 478 627 029 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR90478627029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 627 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 103 400 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 septembre 2004
- Siège social
- 2 RUE DU BOULAY, 27190, FAVEROLLES-LA-CAMPAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BOULAY
L'achat, la prise à bail de tous immeubles batis ou non batis ; la mise en valeur des immeubles acquis ; l'exploitation par bail, location prêt à usage ou autres.
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Finances de SCI DU BOULAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BOULAY
INSEEÉtablissements de SCI DU BOULAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27190 FAVEROLLES-LA-CAMPAGNESiègeActif
478 627 029 00018 · ouvert le 02 septembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU BOULAY
INPIConformité de SCI DU BOULAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOULAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOULAY. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/02459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/00933
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 2021 · N° 20-15.811
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 16-29.053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BOULAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BOULAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI DU BOULAY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOULAY ?
Le numéro SIREN de SCI DU BOULAY est 478 627 029. Le SIRET de son siège social est 478 627 029 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90478627029.
Qui dirige SCI DU BOULAY ?
SCI DU BOULAY est dirigée par ARNAUD DAVID, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BOULAY ?
Le siège social de SCI DU BOULAY est situé 2 rue du Boulay, 27190 Faverolles-la-Campagne.
SCI DU BOULAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BOULAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BOULAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOULAY.
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