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SCI DU BOUNTY

Active
Siren449 499 136SCI38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINCréée le 28 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BOUNTY est une SCI immatriculée le 28 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 499 136. Le siège social de l'entreprise se trouve 695 rue Aristide Berges, 38330 Montbonnot-Saint-Martin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PIERRE NOISILLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BOUNTY

Dénomination
SCI DU BOUNTY
SIREN
449 499 136
SIRET (siège)
449 499 136 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25449499136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 499 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 530 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2003
Siège social
695 RUE ARISTIDE BERGES, 38330, MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOUNTY

Acquisition, administration et gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI DU BOUNTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BOUNTY

JN

JEAN-PIERRE NOISILLIER

Gérant

Depuis la création (28 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DU BOUNTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINSiègeActif

    449 499 136 00017 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BOUNTY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BOUNTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOUNTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BOUNTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOUNTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BOUNTY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOUNTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BOUNTY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI DU BOUNTY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOUNTY ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOUNTY est 449 499 136. Le SIRET de son siège social est 449 499 136 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25449499136.

Qui dirige SCI DU BOUNTY ?

SCI DU BOUNTY est dirigée par JEAN-PIERRE NOISILLIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU BOUNTY ?

Le siège social de SCI DU BOUNTY est situé 695 rue Aristide Berges, 38330 Montbonnot-Saint-Martin.

SCI DU BOUNTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOUNTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOUNTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOUNTY.

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