SCI DU BOUQUET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 452 039, SCI DU BOUQUET est une SCI créée le 28 juin 1988. Son siège social est situé 7 rue Bouquet, 93130 Noisy-le-Sec. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). MONTERO MOURINO MANUEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU BOUQUET
INSEE- Dénomination
- SCI DU BOUQUET
- SIREN
- 347 452 039
- SIRET (siège)
- 347 452 039 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR46347452039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 452 039
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 juin 1988
- Siège social
- 7 RUE BOUQUET, 93130, NOISY-LE-SEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BOUQUET
L'acquisition d'immeubles en vue de les louer ou de mettre à la disposition de leurs associés
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Finances de SCI DU BOUQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BOUQUET
INSEEMONTERO MOURINO MANUEL
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juin 1988) · 38 ans
Établissements de SCI DU BOUQUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93130 NOISY-LE-SECSiègeActif
347 452 039 00014 · ouvert le 01 mars 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU BOUQUET
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU BOUQUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOUQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOUQUET. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 février 2019 · N° 18-13.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 17-11.252
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 15-26.179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 17 décembre 2009 · N° 09/10529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BOUQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BOUQUET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juin 1988
Questions fréquentes sur SCI DU BOUQUET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOUQUET ?
Le numéro SIREN de SCI DU BOUQUET est 347 452 039. Le SIRET de son siège social est 347 452 039 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46347452039.
Qui dirige SCI DU BOUQUET ?
SCI DU BOUQUET est dirigée par MONTERO MOURINO MANUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BOUQUET ?
Le siège social de SCI DU BOUQUET est situé 7 rue Bouquet, 93130 Noisy-le-Sec.
SCI DU BOUQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BOUQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BOUQUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOUQUET.
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