SCI DU BOUQUET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 400 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 605 840, SCI DU BOUQUET est une SCI créée le 13 mai 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Cazaud, 19200 Ussel. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HERVE MANEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BOUQUET
INSEE- Dénomination
- SCI DU BOUQUET
- SIREN
- 448 605 840
- SIRET (siège)
- 448 605 840 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR53448605840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 605 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 mai 2003
- Siège social
- 5 RUE CAZAUD, 19200, USSEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BOUQUET
la propriété par voie de construction sous toutes ses formes D'immeubles bâtis la mise en valeur L'administration et L'exploitation directe par bail ou par tout moyen des immeubles appartenant A la société et toutes opérations tendant A la sauvegarde du patrimoine immobilier.....
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU BOUQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BOUQUET
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU BOUQUET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 19200 USSELSiègeActif
448 605 840 00025 · ouvert le 02 avril 2003 · NAF 6820B
- 19200 USSELFermé
448 605 840 00017 · ouvert le 02 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BOUQUET
INPIConformité de SCI DU BOUQUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOUQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOUQUET. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/00984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/16992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/09111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/05741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/08383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 18 avril 2023 · N° 20/05917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 10 janvier 2023 · N° 20/02818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/00969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/04235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2020 · N° 19-17.261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 18-13.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 17-11.252
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 15-26.179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 17 décembre 2009 · N° 09/10529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BOUQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BOUQUET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MANEAU Herve ; Associé indéfiniment responsable : MANEAU Beatrice
- création
Date d'effet : 13 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI DU BOUQUET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOUQUET ?
Le numéro SIREN de SCI DU BOUQUET est 448 605 840. Le SIRET de son siège social est 448 605 840 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53448605840.
Qui dirige SCI DU BOUQUET ?
SCI DU BOUQUET est dirigée par HERVE MANEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BOUQUET ?
Le siège social de SCI DU BOUQUET est situé 5 rue Cazaud, 19200 Ussel.
SCI DU BOUQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BOUQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BOUQUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOUQUET.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Ussel
- GG HOLDING19200 Ussel
- GDN DEMAIN19200 Ussel
- SOCIETE CIVILE DALJ19200 Ussel
- SCI LES TROIS PIGEONS19200 Ussel
- GFR PONTY19200 Ussel
- GABIROMY19200 Ussel
- LARUBAUR19200 Ussel
- SCI O.N.H.C19200 Ussel
- ETAS19200 Ussel
- MANUCHAN19200 Ussel
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Ussel
Entreprises du même secteur à Ussel
Entreprises à Ussel
Toutes les entreprises à Ussel
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Corrèze en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
