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SCI DU BOURBONNAIS

Active
Siren378 179 618SCI36230 NEUVY-SAINT-SEPULCHRECréée le 29 mai 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BOURBONNAIS est une SCI immatriculée le 29 mai 1990 sous le numéro SIREN 378 179 618. Elle est domiciliée 5 rue Emile Forichon, 36230 Neuvy-Saint-Sepulchre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-MICHEL BECAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BOURBONNAIS

Dénomination
SCI DU BOURBONNAIS
SIREN
378 179 618
SIRET (siège)
378 179 618 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94378179618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 179 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 1990
Siège social
5 RUE EMILE FORICHON, 36230, NEUVY-SAINT-SEPULCHRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOURBONNAIS

Acquisition, construction, administration, gestion de tous immeubles

Finances de SCI DU BOURBONNAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BOURBONNAIS

JB

JEAN-MICHEL BECAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 1990) · 36 ans

LZ

LUCIENNE ZIMMERLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DU BOURBONNAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36230 NEUVY-SAINT-SEPULCHRESiègeActif

    378 179 618 00012 · ouvert le 09 mai 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BOURBONNAIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU BOURBONNAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOURBONNAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BOURBONNAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOURBONNAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOURBONNAIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOURBONNAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BOURBONNAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1990

Questions fréquentes sur SCI DU BOURBONNAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOURBONNAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOURBONNAIS est 378 179 618. Le SIRET de son siège social est 378 179 618 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94378179618.

Qui dirige SCI DU BOURBONNAIS ?

SCI DU BOURBONNAIS est dirigée par JEAN-MICHEL BECAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BOURBONNAIS ?

Le siège social de SCI DU BOURBONNAIS est situé 5 rue Emile Forichon, 36230 Neuvy-Saint-Sepulchre.

SCI DU BOURBONNAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOURBONNAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOURBONNAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOURBONNAIS.

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