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SCI DU BOURBONNAIS

Active
Siren913 595 344SCI76113 SAHURSCréée le 17 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BOURBONNAIS est une SCI immatriculée le 17 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 595 344. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Che du Gal, 76113 Sahurs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLEAN INVEST FRANCE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BOURBONNAIS

Dénomination
SCI DU BOURBONNAIS
SIREN
913 595 344
SIRET (siège)
913 595 344 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22913595344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 595 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 2022
Siège social
22 CHE DU GAL, 76113, SAHURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOURBONNAIS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers,

Finances de SCI DU BOURBONNAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BOURBONNAIS

C

CLEAN INVEST FRANCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2022) · 4 ans

C

CLEAN SERVICE NORMANDIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DU BOURBONNAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76113 SAHURSSiègeActif

    913 595 344 00015 · ouvert le 02 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BOURBONNAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BOURBONNAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOURBONNAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BOURBONNAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOURBONNAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOURBONNAIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOURBONNAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BOURBONNAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-17 · Début d'activité : 2022-05-02

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI DU BOURBONNAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOURBONNAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOURBONNAIS est 913 595 344. Le SIRET de son siège social est 913 595 344 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22913595344.

Qui dirige SCI DU BOURBONNAIS ?

SCI DU BOURBONNAIS est dirigée par CLEAN INVEST FRANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BOURBONNAIS ?

Le siège social de SCI DU BOURBONNAIS est situé 22 Che du Gal, 76113 Sahurs.

SCI DU BOURBONNAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOURBONNAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOURBONNAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOURBONNAIS.

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