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SCI LEPELLETIER

Active
Siren493 534 739SCI76113 SAHURSCréée le 08 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
181 k€
Effectif
Non publié

SCI LEPELLETIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 534 739. Son siège social est situé 8 Res les Petits Saules, 76113 Sahurs. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE LEPELLETIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LEPELLETIER

Dénomination
SCI LEPELLETIER
SIREN
493 534 739
SIRET (siège)
493 534 739 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12493534739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 534 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
181 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 janvier 2007
Siège social
8 RES LES PETITS SAULES, 76113, SAHURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LEPELLETIER

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI LEPELLETIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEPELLETIER

CL

CLAUDE LEPELLETIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2007) · 19 ans

GL

GILLES LEPELLETIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LEPELLETIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76113 SAHURSSiègeActif

    493 534 739 00013 · ouvert le 22 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LEPELLETIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LEPELLETIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEPELLETIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEPELLETIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEPELLETIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEPELLETIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEPELLETIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEPELLETIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI LEPELLETIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LEPELLETIER ?

Le numéro SIREN de SCI LEPELLETIER est 493 534 739. Le SIRET de son siège social est 493 534 739 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12493534739.

Qui dirige SCI LEPELLETIER ?

SCI LEPELLETIER est dirigée par CLAUDE LEPELLETIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LEPELLETIER ?

Le siège social de SCI LEPELLETIER est situé 8 Res les Petits Saules, 76113 Sahurs.

SCI LEPELLETIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEPELLETIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEPELLETIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEPELLETIER.

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