SCI DU BOURDON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU BOURDON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 861 702. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Fourgs, 25210 Bonnetage. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLARA RAMBAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BOURDON
INSEE- Dénomination
- SCI DU BOURDON
- SIREN
- 402 861 702
- SIRET (siège)
- 402 861 702 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38402861702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 861 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 1995
- Siège social
- LES FOURGS, 25210, BONNETAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BOURDON
Acquisition, construction et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI DU BOURDON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BOURDON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 1995) · 30 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 1995) · 30 ans
Établissements de SCI DU BOURDON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25210 BONNETAGESiègeActif
402 861 702 00015 · ouvert le 30 septembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BOURDON
INPIComptes annuels de SCI DU BOURDON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOURDON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BOURDON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOURDON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOURDON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juin 2019 · N° 17-31.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 1992 · N° 90-17.854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BOURDON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BOURDON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI DU BOURDON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOURDON ?
Le numéro SIREN de SCI DU BOURDON est 402 861 702. Le SIRET de son siège social est 402 861 702 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38402861702.
Qui dirige SCI DU BOURDON ?
SCI DU BOURDON est dirigée par CLARA RAMBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BOURDON ?
Le siège social de SCI DU BOURDON est situé Les Fourgs, 25210 Bonnetage.
SCI DU BOURDON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BOURDON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BOURDON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOURDON.
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