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SCI DU BOURG

Active
Siren338 098 064SCI89480 ETAIS-LA-SAUVINCréée le 30 juin 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 098 064, SCI DU BOURG est une SCI créée le 30 juin 1986. Son siège social est situé à Etais-la-Sauvin (89480). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN DEVAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BOURG

Dénomination
SCI DU BOURG
SIREN
338 098 064
SIRET (siège)
338 098 064 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27338098064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 098 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 juin 1986
Siège social
, 89480, ETAIS-LA-SAUVIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOURG

Acquisition d'une maison située à ETAIS LA SAUVIN, location de cette maison tant à titre d'habitation que professionnel et généralement toutes opérations pouvant se rattacher à cet objet, dès lors qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la présente société.

Finances de SCI DU BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BOURG

JD

JEAN DEVAUX

Gérant

Depuis la création (30 juin 1986) · 40 ans

FF

FRANCOIS FOURRIERE

Gérant

Depuis la création (30 juin 1986) · 40 ans

PP

PATRICIA PARIS

Gérant

Depuis la création (30 juin 1986) · 40 ans

Établissements de SCI DU BOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89480 ETAIS-LA-SAUVINSiègeActif

    338 098 064 00011 · ouvert le 30 juin 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BOURG

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI DU BOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BOURG

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1986

Questions fréquentes sur SCI DU BOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOURG ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOURG est 338 098 064. Le SIRET de son siège social est 338 098 064 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27338098064.

Qui dirige SCI DU BOURG ?

SCI DU BOURG est dirigée par JEAN DEVAUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BOURG ?

Le siège social de SCI DU BOURG est situé 89480 Etais-la-Sauvin.

SCI DU BOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOURG.

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