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SCI DU BOURG

Active
Siren352 462 089SCI21160 MARSANNAY-LA-COTECréée le 01 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DU BOURG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 462 089. Son siège social est situé 41 rue du Chateau, 21160 Marsannay-la-Cote. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS ROUBINEAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BOURG

Dénomination
SCI DU BOURG
SIREN
352 462 089
SIRET (siège)
352 462 089 00025
N° TVA intracommunautaire
FR46352462089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 462 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 1989
Siège social
41 RUE DU CHATEAU, 21160, MARSANNAY-LA-COTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOURG

Propriété, gestion, et administration de bines et droits immobiliers et plus généralement toutes opérations mobilières et immobilières pouvant se rattacher à l'objet social

Finances de SCI DU BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BOURG

VD

VALERIE DROUIN

Associé indéfiniment responsable

ED

ELISE DROUIN

Associé indéfiniment responsable

CD

CELINE DROUIN

Associé indéfiniment responsable

FR

FRANCOIS ROUBINEAU

Gérant

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2019

AR

ANTOINE ROUBINEAU

Associé indéfiniment responsable

AR

ANAIS ROUBINEAU

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JD

Jean-Yves, Paul, Michel DROUIN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2019 à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BOURG

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21160 MARSANNAY-LA-COTESiègeActif

    352 462 089 00025 · ouvert le 24 octobre 1989 · NAF 6820B

  • 21300 CHENOVEFermé

    352 462 089 00017 · ouvert le 24 octobre 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU BOURG

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DU BOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BOURG

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant : ROUBINEAU François, Pierre, André

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : ROUBINEAU François, Pierre, André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DROUIN Jean-Yves, Paul, Michel

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI DU BOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOURG ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOURG est 352 462 089. Le SIRET de son siège social est 352 462 089 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46352462089.

Qui dirige SCI DU BOURG ?

SCI DU BOURG est dirigée par FRANCOIS ROUBINEAU, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BOURG ?

Le siège social de SCI DU BOURG est situé 41 rue du Chateau, 21160 Marsannay-la-Cote.

SCI DU BOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOURG.

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