SCI DU BOURG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU BOURG est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 1990, identifiée par le SIREN 379 004 658. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Bourg, 33125 Louchats. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FAUROUX ODILE MARIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU BOURG
INSEE- Dénomination
- SCI DU BOURG
- SIREN
- 379 004 658
- SIRET (siège)
- 379 004 658 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR65379004658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 004 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 août 1990
- Siège social
- LD LE BOURG, 33125, LOUCHATS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BOURG
Location de logements
Finances de SCI DU BOURG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BOURG
INSEEFAUROUX ODILE MARIE
Gérant
Depuis la création (21 août 1990) · 36 ans
Établissements de SCI DU BOURG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33125 LOUCHATSSiègeActif
379 004 658 00017 · ouvert le 02 août 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU BOURG
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU BOURG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BOURG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 24/00278
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00949
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00198
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03353
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00601
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00807
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00927
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00353
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04832
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00036
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01294
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01284
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Décision du 03 mars 2026 · N° 23/03301
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/04023
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 24/01157
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Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 19 février 2026 · N° 25/04228
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Décision du 12 février 2026 · N° 25/01324
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Décision du 03 février 2026 · N° 25/00588
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Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00017
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/05524
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00372
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01224
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Décision du 06 février 2025 · N° 22/02711
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 04 mars 2024 · N° 24/00092
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Décision du 23 mars 1999 · N° 96-40.827
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Décision du 04 juillet 1995 · N° 94-10.368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-21.214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1994 · N° 91-13.739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 octobre 1992 · N° 90-15.925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 1992 · N° 89-43.787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1992 · N° 91-40.841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 1992 · N° 89-70.135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1991 · N° 89-20.768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1991 · N° 89-42.158
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 1990 · N° 88-14.611
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1989 · N° 85-43.865
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BOURG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 août 1990
Questions fréquentes sur SCI DU BOURG
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOURG ?
Le numéro SIREN de SCI DU BOURG est 379 004 658. Le SIRET de son siège social est 379 004 658 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65379004658.
Qui dirige SCI DU BOURG ?
SCI DU BOURG est dirigée par FAUROUX ODILE MARIE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU BOURG ?
Le siège social de SCI DU BOURG est situé Ld le Bourg, 33125 Louchats.
SCI DU BOURG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BOURG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOURG.
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