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SCI DU BOURG

Fermée
Siren398 476 978SCI86270 COUSSAY-LES-BOISRadiée le 25 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182,94 €
Effectif
Non publié

SCI DU BOURG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 476 978. Elle est domiciliée Rte de Chatellerault, 86270 Coussay-les-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN CUAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI DU BOURG a été radiée le 25 septembre 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DU BOURG

Dénomination
SCI DU BOURG
SIREN
398 476 978
SIRET (siège)
398 476 978 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36398476978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 476 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 octobre 1994
Date de radiation
25 septembre 2023
Siège social
RTE DE CHATELLERAULT, 86270, COUSSAY-LES-BOIS
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI DU BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BOURG

JC

JEAN CUAU

Gérant

Depuis la création (24 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DU BOURG

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 86270 COUSSAY-LES-BOISSiègeFermé

    398 476 978 00018 · ouvert le 13 septembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BOURG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BOURG

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 25 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCI DU BOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOURG ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOURG est 398 476 978. Le SIRET de son siège social est 398 476 978 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36398476978.

Qui dirige SCI DU BOURG ?

SCI DU BOURG est dirigée par JEAN CUAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU BOURG ?

Le siège social de SCI DU BOURG est situé Rte de Chatellerault, 86270 Coussay-les-Bois.

SCI DU BOURG est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU BOURG n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 septembre 2023.

SCI DU BOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOURG.

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