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SCI DU BOURG

Active
Siren400 789 251SCI79500 MELLECréée le 19 avril 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 789 251, SCI DU BOURG est une SCI créée le 19 avril 1995. Elle est domiciliée 42 RTE DE POITIERS Saint-Léger-de-la-Martinière, 79500 Melle. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). GUY SEGUIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BOURG

Dénomination
SCI DU BOURG
SIREN
400 789 251
SIRET (siège)
400 789 251 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94400789251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 789 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 avril 1995
Siège social
42 RTE DE POITIERS Saint-Léger-de-la-Martinière, 79500, MELLE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU BOURG

ACQUISITIONS PPTE GESTION

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Finances de SCI DU BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BOURG

GS

GUY SEGUIN

Gérant

Depuis la création (19 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DU BOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79500 MELLESiègeActif

    400 789 251 00016 · ouvert le 15 avril 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BOURG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 1995

  • Acte

Conformité de SCI DU BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BOURG

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI DU BOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOURG ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOURG est 400 789 251. Le SIRET de son siège social est 400 789 251 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94400789251.

Qui dirige SCI DU BOURG ?

SCI DU BOURG est dirigée par GUY SEGUIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU BOURG ?

Le siège social de SCI DU BOURG est situé 42 RTE DE POITIERS Saint-Léger-de-la-Martinière, 79500 Melle.

SCI DU BOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOURG.

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