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SCI DU BOURG

Active
Siren413 436 098SCI18200 SAINT-AMAND-MONTRONDCréée le 14 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI DU BOURG est une SCI immatriculée le 14 août 1997 sous le numéro SIREN 413 436 098. Son siège social est situé 71 rue de Juranville, 18200 Saint-Amand-Montrond. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-CLAUDE DELACOULT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BOURG

Dénomination
SCI DU BOURG
SIREN
413 436 098
SIRET (siège)
413 436 098 00037
N° TVA intracommunautaire
FR55413436098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 436 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 août 1997
Siège social
71 RUE DE JURANVILLE, 18200, SAINT-AMAND-MONTROND
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOURG

Propriété et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers, éventuellement aliénation de ceux devenus inutiles à la société

Finances de SCI DU BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BOURG

FB

FRANCOIS BERTAINA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 1997) · 29 ans

EB

ELODIE BERTAINA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 1997) · 29 ans

MD

MARIE-CLAUDE DELACOULT

Gérant

Depuis la création (14 août 1997) · 29 ans

IM

ISABELLE MONTCHARMONT

Autre

Depuis la création (14 août 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DU BOURG

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 18200 SAINT-AMAND-MONTRONDSiègeActif

    413 436 098 00037 · ouvert le 30 juin 1997 · NAF 6820B

  • 18210 BESSAIS-LE-FROMENTALFermé

    413 436 098 00011 · ouvert le 30 juin 1997 · NAF 702C

  • 18200 SAINT-AMAND-MONTRONDFermé

    413 436 098 00029 · ouvert le 09 octobre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BOURG

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 02 avril 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 20 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 19 février 2018

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 février 2010

  • Acte

Dépôt du 25 février 2010

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BOURG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  1. création

    Date d'effet : 14 août 1997

Questions fréquentes sur SCI DU BOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOURG ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOURG est 413 436 098. Le SIRET de son siège social est 413 436 098 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55413436098.

Qui dirige SCI DU BOURG ?

SCI DU BOURG est dirigée par MARIE-CLAUDE DELACOULT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BOURG ?

Le siège social de SCI DU BOURG est situé 71 rue de Juranville, 18200 Saint-Amand-Montrond.

SCI DU BOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOURG.

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