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SCI DU BOURG

Active
Siren424 460 491SCI58270 SAINT-FIRMINCréée le 03 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,89 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 460 491, SCI DU BOURG est une SCI créée le 3 octobre 2002. Son siège social est situé 3 Che Sainte-Catherine, 58270 Saint-Firmin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FABIENNE DUBOST, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BOURG

Dénomination
SCI DU BOURG
SIREN
424 460 491
SIRET (siège)
424 460 491 00022
N° TVA intracommunautaire
FR17424460491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 460 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,89 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 octobre 2002
Siège social
3 CHE SAINTE-CATHERINE, 58270, SAINT-FIRMIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOURG

Acquisition et propriétés d'immeubles

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Finances de SCI DU BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BOURG

FD

FABIENNE DUBOST

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2023

CD

CATHERINE DUBOST

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BOURG

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 58270 SAINT-FIRMINSiègeActif

    424 460 491 00022 · ouvert le 01 juillet 1974 · NAF 6820A

  • 58270 BILLY-CHEVANNESFermé

    424 460 491 00014 · ouvert le 01 juillet 1974 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BOURG

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BOURG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    Gérant, Associé : DUBOST Fabienne Sophie ; Gérant, Associé : DUBOST Catherine Isabelle

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU BOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOURG ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOURG est 424 460 491. Le SIRET de son siège social est 424 460 491 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17424460491.

Qui dirige SCI DU BOURG ?

SCI DU BOURG est dirigée par FABIENNE DUBOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BOURG ?

Le siège social de SCI DU BOURG est situé 3 Che Sainte-Catherine, 58270 Saint-Firmin.

SCI DU BOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOURG.

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