CheckersLiquidations

SCI DU BOURG

Fermée
Siren481 014 157SCI10000 TROYESRadiée le 12 décembre 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DU BOURG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2005, identifiée par le SIREN 481 014 157. Son siège social est situé 45 rue Kleber, 10000 Troyes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RABAH BOUNACEUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCI DU BOURG date du 12 décembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DU BOURG

Dénomination
SCI DU BOURG
SIREN
481 014 157
SIRET (siège)
481 014 157 00020
N° TVA intracommunautaire
FR61481014157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 014 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 2005
Date de radiation
12 décembre 2022
Siège social
45 RUE KLEBER, 10000, TROYES
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU BOURG

L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains, L'administration et l'exploitation, par location ou autrement des biens Sus designes, L'entretien et éventuellement, l'aménagement de ces biens.

Finances de SCI DU BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BOURG

RB

RABAH BOUNACEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2013

MH

MARTINE HUPPERT

Associé indéfiniment responsable

KR

KARIM RAHAMNIA

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BOURG

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 10000 TROYESSiègeFermé

    481 014 157 00020 · ouvert le 16 février 2005 · NAF 6820B

  • 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUCFermé

    481 014 157 00012 · ouvert le 23 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BOURG

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 16 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BOURG

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU BOURG. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 novembre 2017. Clôturée le 30 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 novembre 2022 · publié le 18 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 17/15

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 août 2019 · publié le 08 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES

avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Troyes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/15

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 novembre 2017 · publié le 28 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BARAULT (Isabelle), SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT, 2, place Casimir Périer, 10000 Troyes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/15

Aucune mention de SCI DU BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BOURG

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-11-30 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 17/15

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-08-29 · avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Troyes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/15

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-13 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BARAULT (Isabelle), SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT, 2, place Casimir Périer, 10000 Troyes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/15

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUNACEUR Rabah

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2005

Questions fréquentes sur SCI DU BOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOURG ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOURG est 481 014 157. Le SIRET de son siège social est 481 014 157 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61481014157.

Qui dirige SCI DU BOURG ?

SCI DU BOURG est dirigée par RABAH BOUNACEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BOURG ?

Le siège social de SCI DU BOURG est situé 45 rue Kleber, 10000 Troyes.

SCI DU BOURG est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU BOURG n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 décembre 2022.

SCI DU BOURG est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DU BOURG a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Troyes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Troyes

Entreprises du même secteur à Troyes

Entreprises à Troyes

Toutes les entreprises à Troyes