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SCI DU BOURG

Active
Siren790 272 405SCI69250 ALBIGNY-SUR-SAONECréée le 04 janvier 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

SCI DU BOURG est une SCI immatriculée le 4 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 272 405. Elle est domiciliée 16 Che de Grolles, 69250 Albigny-sur-Saone. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BRUNO LIENARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BOURG

Dénomination
SCI DU BOURG
SIREN
790 272 405
SIRET (siège)
790 272 405 00024
N° TVA intracommunautaire
FR69790272405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 272 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 janvier 2013
Siège social
16 CHE DE GROLLES, 69250, ALBIGNY-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOURG

Acquisition de tous immeubles, construits ou non.

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Finances de SCI DU BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BOURG

CG

CHRISTINE GILMET

Autre

Depuis la création (04 janvier 2013) · 13 ans

BL

BRUNO LIENARD

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2013) · 13 ans

VL

VICTORIA LIENARD

Autre

Depuis la création (04 janvier 2013) · 13 ans

LL

LISE LIENARD

Autre

Depuis la création (04 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DU BOURG

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69250 ALBIGNY-SUR-SAONESiègeActif

    790 272 405 00024 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 6820B

  • 59190 CAESTREFermé

    790 272 405 00016 · ouvert le 07 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BOURG

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2016

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2013

  • Acte

Conformité de SCI DU BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BOURG

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-04 · Début d'activité : 2012-12-07

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI DU BOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOURG ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOURG est 790 272 405. Le SIRET de son siège social est 790 272 405 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69790272405.

Qui dirige SCI DU BOURG ?

SCI DU BOURG est dirigée par BRUNO LIENARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BOURG ?

Le siège social de SCI DU BOURG est situé 16 Che de Grolles, 69250 Albigny-sur-Saone.

SCI DU BOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOURG.

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