CheckersLiquidations

SCI DU BOURG

Active
Siren792 270 050SCI69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNECréée le 05 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BOURG est une SCI immatriculée le 5 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 270 050. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 av du 11 Novembre 1918 immeuble les Cedres, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GAEL BERNARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BOURG

Dénomination
SCI DU BOURG
SIREN
792 270 050
SIRET (siège)
792 270 050 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53792270050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 270 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2013
Siège social
56 AV DU 11 NOVEMBRE 1918 IMMEUBLE LES CEDRES, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOURG

L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, la vente, la location ou autrement de tous immeubles, terrains et bâtiments affectés à tous usages sur tout le territoire français.Plus particulièrement, l'acquisition de terrains à bâtir ou non, et la construction sur ces terrains d'un ou plusieurs bâtiments à usage industriel, commercial, artisanal ou d'habitation, ainsi que leur gestion.

Finances de SCI DU BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BOURG

GB

GAEL BERNARD

Autre

Depuis la création (05 avril 2013) · 13 ans

CB

CHRISTIAN BERNARD

Autre

Établissements de SCI DU BOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif

    792 270 050 00018 · ouvert le 29 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BOURG

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BOURG

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    DUBUIS Nicolas nom d'usage : DUBUIS n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-29

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI DU BOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOURG ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOURG est 792 270 050. Le SIRET de son siège social est 792 270 050 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53792270050.

Qui dirige SCI DU BOURG ?

SCI DU BOURG est dirigée par GAEL BERNARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BOURG ?

Le siège social de SCI DU BOURG est situé 56 av du 11 Novembre 1918 immeuble les Cedres, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

SCI DU BOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOURG.

Entreprises similaires

Même activité à Tassin-la-Demi-Lune

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Tassin-la-Demi-Lune

Entreprises du même secteur à Tassin-la-Demi-Lune

Entreprises à Tassin-la-Demi-Lune

Toutes les entreprises à Tassin-la-Demi-Lune