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SCI DU BOURG

Active
Siren797 853 124SCI61190 TOUROUVRE AU PERCHECréée le 14 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
43,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 853 124, SCI DU BOURG est une SCI créée le 14 octobre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve LD LE BOURG Bubertré, 61190 Tourouvre au Perche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BENEDICTE CAPRON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BOURG

Dénomination
SCI DU BOURG
SIREN
797 853 124
SIRET (siège)
797 853 124 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91797853124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 853 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
43 035 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2013
Siège social
LD LE BOURG Bubertré, 61190, TOUROUVRE AU PERCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOURG

Acquisition, administration et location de tous biens et droits immobiliers, et plus généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement.

Finances de SCI DU BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BOURG

BC

BENEDICTE CAPRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2013) · 13 ans

JH

JEROME HOORELBEKE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DU BOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61190 TOUROUVRE AU PERCHESiègeActif

    797 853 124 00015 · ouvert le 10 décembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BOURG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BOURG

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-10-14

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI DU BOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOURG ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOURG est 797 853 124. Le SIRET de son siège social est 797 853 124 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91797853124.

Qui dirige SCI DU BOURG ?

SCI DU BOURG est dirigée par BENEDICTE CAPRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BOURG ?

Le siège social de SCI DU BOURG est situé LD LE BOURG Bubertré, 61190 Tourouvre au Perche.

SCI DU BOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOURG.

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