SCI DU BOURGNEUF
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 892 267 378, SCI DU BOURGNEUF est une SCI créée le 21 décembre 2020. Son siège social est situé 25 rue Bourgneuf, 72400 La Ferte-Bernard. SCI DU BOURGNEUF relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS TORCHÉ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BOURGNEUF
INSEE- Dénomination
- SCI DU BOURGNEUF
- SIREN
- 892 267 378
- SIRET (siège)
- 892 267 378 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR40892267378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 267 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 décembre 2020
- Siège social
- 25 RUE BOURGNEUF, 72400, LA FERTE-BERNARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BOURGNEUF
Acquisition, gestion, administration, mise en valeur et exceptionnellement, cession de tous biens immobiliers, la conclusion de tous emprunts destinés à financer ces opérations
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU BOURGNEUF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BOURGNEUF
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI DU BOURGNEUF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72400 LA FERTE-BERNARDSiègeActif
892 267 378 00016 · ouvert le 18 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BOURGNEUF
INPIConformité de SCI DU BOURGNEUF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOURGNEUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOURGNEUF. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05545
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01172
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00780
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BOURGNEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BOURGNEUF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI DU BOURGNEUF
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOURGNEUF ?
Le numéro SIREN de SCI DU BOURGNEUF est 892 267 378. Le SIRET de son siège social est 892 267 378 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40892267378.
Qui dirige SCI DU BOURGNEUF ?
SCI DU BOURGNEUF est dirigée par FRANCOIS TORCHÉ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BOURGNEUF ?
Le siège social de SCI DU BOURGNEUF est situé 25 rue Bourgneuf, 72400 La Ferte-Bernard.
SCI DU BOURGNEUF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BOURGNEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BOURGNEUF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOURGNEUF.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à La Ferte-Bernard
- SCI DMB72400 La Ferte-Bernard
- SCI NANTES COMORADO72400 La Ferte-Bernard
- SOCHREGUIMAS72400 La Ferte-Bernard
- LES CAMELIAS72400 La Ferte-Bernard
- LE CEDRE72400 La Ferte-Bernard
- SCI SQUARE DE LA REPUBLIQUE72400 La Ferte-Bernard
- SOFILEB72400 La Ferte-Bernard
- LE CYGNE72400 La Ferte-Bernard
- SCI BEL AIR DES RECOLLETS72400 La Ferte Bernard
- ALIENA72400 La Ferte-Bernard
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Ferte-Bernard
Entreprises du même secteur à La Ferte-Bernard
Entreprises à La Ferte-Bernard
Toutes les entreprises à La Ferte-Bernard
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Sarthe en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
