SCI DU BOURGUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 332 059 625, SCI DU BOURGUET est une SCI créée le 25 mars 1985. Elle est domiciliée 7 rue de la Republique, 30250 Sommieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANIE CHAMPETIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU BOURGUET
INSEE- Dénomination
- SCI DU BOURGUET
- SIREN
- 332 059 625
- SIRET (siège)
- 332 059 625 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR42332059625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 059 625
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 1985
- Siège social
- 7 RUE DE LA REPUBLIQUE, 30250, SOMMIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BOURGUET
L'objet social n'a plus a etre declare dans la demande d'immatriculation et est remplace par les activites principales de l'entreprise decret n.87-970 du 3.12.87
Finances de SCI DU BOURGUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BOURGUET
INSEEÉtablissements de SCI DU BOURGUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30250 SOMMIERESSiègeActif
332 059 625 00019 · ouvert le 25 mars 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BOURGUET
INPIComptes annuels de SCI DU BOURGUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOURGUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BOURGUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOURGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOURGUET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/12939
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/02711
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2002 · N° 00-12.824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-19.187
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BOURGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BOURGUET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
BRES Jean Jacques nom d'usage : BRES n'est plus gérant. NEGRE Marc Eugene Adrien nom d'usage : NEGRE devient gérant. DAIRE Vincent Pierre nom d'usage : DAIRE devient gérant. CHAMPETIER Stéphanie Aurore nom d'usage : CHAMPETIER devient gérant
- création
Date d'effet : 25 mars 1985
Questions fréquentes sur SCI DU BOURGUET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOURGUET ?
Le numéro SIREN de SCI DU BOURGUET est 332 059 625. Le SIRET de son siège social est 332 059 625 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42332059625.
Qui dirige SCI DU BOURGUET ?
SCI DU BOURGUET est dirigée par STEPHANIE CHAMPETIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BOURGUET ?
Le siège social de SCI DU BOURGUET est situé 7 rue de la Republique, 30250 Sommieres.
SCI DU BOURGUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BOURGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BOURGUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOURGUET.
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