SCI DU BOURNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU BOURNARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 352 514. Elle est domiciliée 64 rue Richelieu, 92230 Gennevilliers. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEROME LANDON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU BOURNARD
INSEE- Dénomination
- SCI DU BOURNARD
- SIREN
- 418 352 514
- SIRET (siège)
- 418 352 514 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR65418352514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 352 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 avril 1998
- Siège social
- 64 RUE RICHELIEU, 92230, GENNEVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BOURNARD
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis à colombes (92700) 17 rue julien Galle
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Finances de SCI DU BOURNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BOURNARD
INSEEÉtablissements de SCI DU BOURNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92230 GENNEVILLIERSSiègeActif
418 352 514 00016 · ouvert le 05 mars 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU BOURNARD
INPIComptes annuels de SCI DU BOURNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOURNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BOURNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOURNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOURNARD. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/09033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2002 · N° 01-12.008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BOURNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BOURNARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 avril 1998
Questions fréquentes sur SCI DU BOURNARD
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOURNARD ?
Le numéro SIREN de SCI DU BOURNARD est 418 352 514. Le SIRET de son siège social est 418 352 514 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65418352514.
Qui dirige SCI DU BOURNARD ?
SCI DU BOURNARD est dirigée par JEROME LANDON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BOURNARD ?
Le siège social de SCI DU BOURNARD est situé 64 rue Richelieu, 92230 Gennevilliers.
SCI DU BOURNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BOURNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BOURNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOURNARD.
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