SCI DU BOURNAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 180 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU BOURNAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2017, identifiée par le SIREN 833 873 011. Son siège social est situé Le Bournat, 46100 Camboulit. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-THERESE MOUTON, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU BOURNAT
INSEE- Dénomination
- SCI DU BOURNAT
- SIREN
- 833 873 011
- SIRET (siège)
- 833 873 011 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR06833873011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 873 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 décembre 2017
- Siège social
- LE BOURNAT, 46100, CAMBOULIT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BOURNAT
Acquisition apport propriété location de tous droits immobiliers prise de participation dans toutes sociétés
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Finances de SCI DU BOURNAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BOURNAT
INSEEBODACCGérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2017 à novembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU BOURNAT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 46100 CAMBOULITSiègeActif
833 873 011 00021 · ouvert le 02 décembre 2017 · NAF 6820A
- 46100 FIGEACActif
833 873 011 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DU BOURNAT
INPIComptes annuels de SCI DU BOURNAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOURNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BOURNAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOURNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU BOURNAT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 07 mars 2023 · N° 21/00154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BOURNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BOURNAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
Gérant : COURNEDE Marie-Thérèse, Clothilde
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-12 · Début d'activité : 2017-12-02
- création
Date d'effet : 12 décembre 2017
Questions fréquentes sur SCI DU BOURNAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOURNAT ?
Le numéro SIREN de SCI DU BOURNAT est 833 873 011. Le SIRET de son siège social est 833 873 011 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06833873011.
Qui dirige SCI DU BOURNAT ?
SCI DU BOURNAT est dirigée par MARIE-THERESE MOUTON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BOURNAT ?
Le siège social de SCI DU BOURNAT est situé Le Bournat, 46100 Camboulit.
SCI DU BOURNAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BOURNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BOURNAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOURNAT.
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