SCI DU BOURNAZEL
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU BOURNAZEL est une société civile immatriculée le 15 mai 1987 sous le numéro SIREN 340 938 539. Son siège social est situé PONT DE BLAYE Blaye-les-Mines, 81400 Blaye les Mines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par JEAN BREMBILLA, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI DU BOURNAZEL date du 3 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI DU BOURNAZEL
INSEE- Dénomination
- SCI DU BOURNAZEL
- SIREN
- 340 938 539
- SIRET (siège)
- 340 938 539 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02340938539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 938 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 15 mai 1987
- Date de radiation
- 03 octobre 2026
- Siège social
- PONT DE BLAYE Blaye-les-Mines, 81400, BLAYE LES MINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DU BOURNAZEL
Acquisition, amélioration, gestion et location, directement ou indirectement et notamment par l'intermédiaire de tout contrat de crédit-bail, notamment d'un immeuble situé à Pont-de-Blaye, commune de Blaye-les-Mines, et plus généralement toutes opérations mobilières ou immobilières et financières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.
Finances de SCI DU BOURNAZEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BOURNAZEL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2026
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU BOURNAZEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81400 BLAYE LES MINESSiègeFermé
340 938 539 00012 · ouvert le 15 avril 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DU BOURNAZEL
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU BOURNAZEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOURNAZEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BOURNAZEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOURNAZEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BOURNAZEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BOURNAZEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BOURNAZEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 mai 1987
Questions fréquentes sur SCI DU BOURNAZEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOURNAZEL ?
Le numéro SIREN de SCI DU BOURNAZEL est 340 938 539. Le SIRET de son siège social est 340 938 539 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02340938539.
Qui dirige SCI DU BOURNAZEL ?
SCI DU BOURNAZEL est dirigée par JEAN BREMBILLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BOURNAZEL ?
Le siège social de SCI DU BOURNAZEL est situé PONT DE BLAYE Blaye-les-Mines, 81400 Blaye les Mines.
SCI DU BOURNAZEL est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DU BOURNAZEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 octobre 2026.
SCI DU BOURNAZEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOURNAZEL.
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