Checkers

SCI DU BOURNOULET

Active
Siren441 523 578SCI60220 ROMESCAMPSCréée le 15 avril 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU BOURNOULET est une SCI immatriculée le 15 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 523 578. Son siège social est situé 1 rue de Normandie, 60220 Romescamps. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). PATRICK DUPUIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BOURNOULET

Dénomination
SCI DU BOURNOULET
SIREN
441 523 578
SIRET (siège)
441 523 578 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50441523578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 523 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 520 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 avril 2002
Siège social
1 RUE DE NORMANDIE, 60220, ROMESCAMPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOURNOULET

Acquisition d'un immeuble sis 1 bis rue de la Libération à BEAUMONT SUR OISE (95260), adminis- tration et exploitation par bail, location ou autrement du dit-immeuble ou de tous autres immeu- bles bâtis ou non bâtis, biens et droits immobi- liers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU BOURNOULET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BOURNOULET

PD

PATRICK DUPUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2002) · 24 ans

SM

STEPHANE MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU BOURNOULET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60220 ROMESCAMPSSiègeActif

    441 523 578 00017 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BOURNOULET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2002

  • Acte

Conformité de SCI DU BOURNOULET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOURNOULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BOURNOULET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOURNOULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BOURNOULET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI DU BOURNOULET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOURNOULET ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOURNOULET est 441 523 578. Le SIRET de son siège social est 441 523 578 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50441523578.

Qui dirige SCI DU BOURNOULET ?

SCI DU BOURNOULET est dirigée par PATRICK DUPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BOURNOULET ?

Le siège social de SCI DU BOURNOULET est situé 1 rue de Normandie, 60220 Romescamps.

SCI DU BOURNOULET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOURNOULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOURNOULET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOURNOULET.