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SCI DU BOUT DU PONT

Active
Siren479 544 652SCI24260 LE BUGUECréée le 22 novembre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
95,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 544 652, SCI DU BOUT DU PONT est une SCI créée le 22 novembre 2004. Elle est domiciliée 384 RUE DE PROUMEYSSAC Le Bugue, 24260 Le Bugue. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GILLES BATAILLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BOUT DU PONT

Dénomination
SCI DU BOUT DU PONT
SIREN
479 544 652
SIRET (siège)
479 544 652 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02479544652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 544 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
95 020 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 novembre 2004
Siège social
384 RUE DE PROUMEYSSAC Le Bugue, 24260, LE BUGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOUT DU PONT

la propriété, la gestion et l'administration d'une maison sise à le bugue (24260) lieudit "le bout du pont"

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU BOUT DU PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BOUT DU PONT

GB

GILLES BATAILLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2024

SB

SYLVIE BATAILLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BOUT DU PONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24260 LE BUGUESiègeActif

    479 544 652 00015 · ouvert le 22 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BOUT DU PONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2004

  • Acte

Conformité de SCI DU BOUT DU PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOUT DU PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU BOUT DU PONT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00050

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOUT DU PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BOUT DU PONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Gérant, Associé : ZELLER Sylvie ; Gérant, Associé : BATAILLER Gilles

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DU BOUT DU PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOUT DU PONT ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOUT DU PONT est 479 544 652. Le SIRET de son siège social est 479 544 652 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02479544652.

Qui dirige SCI DU BOUT DU PONT ?

SCI DU BOUT DU PONT est dirigée par GILLES BATAILLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BOUT DU PONT ?

Le siège social de SCI DU BOUT DU PONT est situé 384 RUE DE PROUMEYSSAC Le Bugue, 24260 Le Bugue.

SCI DU BOUT DU PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOUT DU PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOUT DU PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOUT DU PONT.

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