SCI DU BOYAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU BOYAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 558 055. Elle est domiciliée 2 rue du Champ Pave, 71380 Saint-Marcel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROMAIN PAILLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU BOYAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU BOYAU
- SIREN
- 514 558 055
- SIRET (siège)
- 514 558 055 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR75514558055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 558 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 septembre 2009
- Siège social
- 2 RUE DU CHAMP PAVE, 71380, SAINT-MARCEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BOYAU
Locatif
Finances de SCI DU BOYAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BOYAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 septembre 2009) · 17 ans
Établissements de SCI DU BOYAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71380 SAINT-MARCELSiègeActif
514 558 055 00018 · ouvert le 09 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BOYAU
INPIComptes annuels de SCI DU BOYAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOYAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BOYAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOYAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU BOYAU. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/00954
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BOYAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BOYAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-01 · Début d'activité : 2009-07-09
- création
Date d'effet : 01 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI DU BOYAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOYAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU BOYAU est 514 558 055. Le SIRET de son siège social est 514 558 055 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75514558055.
Qui dirige SCI DU BOYAU ?
SCI DU BOYAU est dirigée par ROMAIN PAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BOYAU ?
Le siège social de SCI DU BOYAU est situé 2 rue du Champ Pave, 71380 Saint-Marcel.
SCI DU BOYAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BOYAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BOYAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOYAU.
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