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SCI DU BRAS

Active
Siren449 840 552SCI62380 SENINGHEMCréée le 03 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 840 552, SCI DU BRAS est une SCI créée le 3 septembre 2003. Son siège social est situé 2 B rue des Longs Pres, 62380 Seninghem. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN LENGAGNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BRAS

Dénomination
SCI DU BRAS
SIREN
449 840 552
SIRET (siège)
449 840 552 00029
N° TVA intracommunautaire
FR50449840552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 840 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 septembre 2003
Siège social
2 B RUE DES LONGS PRES, 62380, SENINGHEM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BRAS

Location de logements

Finances de SCI DU BRAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BRAS

JL

JEAN LENGAGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2017

GL

GAUTHIER LENGAGNE

Associé indéfiniment responsable

RL

ROMAIN LENGAGNE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BRAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62380 SENINGHEMSiègeActif

    449 840 552 00029 · ouvert le 25 octobre 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BRAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BRAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BRAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BRAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BRAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LENGAGNE Jean, Michel

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DU BRAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BRAS ?

Le numéro SIREN de SCI DU BRAS est 449 840 552. Le SIRET de son siège social est 449 840 552 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50449840552.

Qui dirige SCI DU BRAS ?

SCI DU BRAS est dirigée par JEAN LENGAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BRAS ?

Le siège social de SCI DU BRAS est situé 2 B rue des Longs Pres, 62380 Seninghem.

SCI DU BRAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BRAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BRAS.

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