SCI LA CLAIRIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA CLAIRIERE est une SCI immatriculée le 1er septembre 1993 sous le numéro SIREN 392 221 578. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Principale, 62380 Seninghem. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par Odette PRUVOST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CLAIRIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CLAIRIERE
- SIREN
- 392 221 578
- SIRET (siège)
- 392 221 578 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR38392221578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 221 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 septembre 1993
- Siège social
- 12 rue Principale, 62380, SENINGHEM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CLAIRIERE
propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou non bâtis, l'achat par voie d'apport ou d'acquisition et la prise à bail de tous immeubles
Finances de SCI LA CLAIRIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CLAIRIERE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2026
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA CLAIRIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62380 SENINGHEMSiègeActif
392 221 578 00017 · ouvert le 11 août 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA CLAIRIERE
INPIComptes annuels de SCI LA CLAIRIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CLAIRIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CLAIRIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CLAIRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CLAIRIERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 12 mars 2026 · N° 22/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 27 février 2026 · N° 25/01309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 23 février 2026 · N° 2023F00620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 09 février 2026 · N° 24/09688
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/07914
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/07915
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24/12819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00147
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Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00109
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Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00281
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Décision du 29 avril 2025 · N° 22/03375
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/04202
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 17 mai 2024 · N° 23/03559
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Décision du 07 décembre 2023 · N° 20/08394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/04494
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CLAIRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CLAIRIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Gérant, Associé indéfiniment responsable : EVRARD Odette, Eugénie, Adèle ; Associé indéfiniment responsable : EVRARD Jean-Marc, Paul, André ; Associé indéfiniment responsable : EVRARD Hélène, Thérèse, Lucile ; Associé indéfiniment responsable : DESINTOBIN Carole, Marie, Josée ; Associé indéfiniment responsable : EVRARD Guy, Michel, Alfred, Jean ; Associé indéfiniment responsable : FOUCAUT Bruno, Bernard
- création
Date d'effet : 01 septembre 1993
Questions fréquentes sur SCI LA CLAIRIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CLAIRIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CLAIRIERE est 392 221 578. Le SIRET de son siège social est 392 221 578 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38392221578.
Qui dirige SCI LA CLAIRIERE ?
SCI LA CLAIRIERE est dirigée par Odette PRUVOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CLAIRIERE ?
Le siège social de SCI LA CLAIRIERE est situé 12 rue Principale, 62380 Seninghem.
SCI LA CLAIRIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CLAIRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CLAIRIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CLAIRIERE.
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