SCI DU BRAS DE L ECLUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU BRAS DE L ECLUSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 015 648. Elle est domiciliée 7 Pl Mesirard Chez M. et Mme Barret, 28100 Dreux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN BARRET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU BRAS DE L ECLUSE
INSEE- Dénomination
- SCI DU BRAS DE L ECLUSE
- SIREN
- 451 015 648
- SIRET (siège)
- 451 015 648 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67451015648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 015 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 6 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 2003
- Siège social
- 7 PL MESIRARD CHEZ M. ET MME BARRET, 28100, DREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BRAS DE L ECLUSE
L'acquisition, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrmene tde tous immeubles et biens et droits immobiliers, l'emprunt de outs les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretes réelles ou autres garanties nécessaires.
Finances de SCI DU BRAS DE L ECLUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BRAS DE L ECLUSE
INSEEÉtablissements de SCI DU BRAS DE L ECLUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28100 DREUXSiègeActif
451 015 648 00012 · ouvert le 04 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BRAS DE L ECLUSE
INPIComptes annuels de SCI DU BRAS DE L ECLUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BRAS DE L ECLUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BRAS DE L ECLUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BRAS DE L ECLUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BRAS DE L ECLUSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BRAS DE L ECLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BRAS DE L ECLUSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI DU BRAS DE L ECLUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BRAS DE L ECLUSE ?
Le numéro SIREN de SCI DU BRAS DE L ECLUSE est 451 015 648. Le SIRET de son siège social est 451 015 648 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67451015648.
Qui dirige SCI DU BRAS DE L ECLUSE ?
SCI DU BRAS DE L ECLUSE est dirigée par JEAN BARRET, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BRAS DE L ECLUSE ?
Le siège social de SCI DU BRAS DE L ECLUSE est situé 7 Pl Mesirard Chez M. et Mme Barret, 28100 Dreux.
SCI DU BRAS DE L ECLUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BRAS DE L ECLUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BRAS DE L ECLUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BRAS DE L ECLUSE.
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