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SCI DU BRAY

Active
Siren484 832 019Société civile76850 BOSC-LE-HARDCréée le 21 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BRAY est une société civile immatriculée le 21 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 832 019. Son siège social est situé 147 rue Joseph Caulle, 76850 Bosc-le-Hard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANTOINE LESUEUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BRAY

Dénomination
SCI DU BRAY
SIREN
484 832 019
SIRET (siège)
484 832 019 00018
N° TVA intracommunautaire
FR81484832019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 832 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2005
Siège social
147 RUE JOSEPH CAULLE, 76850, BOSC-LE-HARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BRAY

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI DU BRAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BRAY

AL

ANTOINE LESUEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2005) · 21 ans

SL

SABINE LESUEUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU BRAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76850 BOSC-LE-HARDSiègeActif

    484 832 019 00018 · ouvert le 21 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BRAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BRAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BRAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BRAY. Elles s'échelonnent de 2017 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BRAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI DU BRAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BRAY ?

Le numéro SIREN de SCI DU BRAY est 484 832 019. Le SIRET de son siège social est 484 832 019 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81484832019.

Qui dirige SCI DU BRAY ?

SCI DU BRAY est dirigée par ANTOINE LESUEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BRAY ?

Le siège social de SCI DU BRAY est situé 147 rue Joseph Caulle, 76850 Bosc-le-Hard.

SCI DU BRAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BRAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BRAY.

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