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SCI DU BRAY

Active
Siren909 730 640SCI60650 ONS-EN-BRAYCréée le 27 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BRAY est une SCI immatriculée le 27 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 730 640. Elle est domiciliée 236 Imp des Tuileries, le Vivier Danger, 60650 Ons-en-Bray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. NABIL MEBAREK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BRAY

Dénomination
SCI DU BRAY
SIREN
909 730 640
SIRET (siège)
909 730 640 00010
N° TVA intracommunautaire
FR29909730640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 730 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 janvier 2022
Siège social
236 IMP DES TUILERIES, LE VIVIER DANGER, 60650, ONS-EN-BRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BRAY

L'acquisition, l'administration et la gestion par location, bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par vois d'accession, acquisition, échange ou autrement.

Finances de SCI DU BRAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BRAY

O

OLS NEGOCE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2022) · 4 ans

NM

NABIL MEBAREK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2022) · 4 ans

HZ

HAMID ZOUAK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DU BRAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60650 ONS-EN-BRAYSiègeActif

    909 730 640 00010 · ouvert le 26 janvier 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BRAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BRAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BRAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BRAY. Elles s'échelonnent de 2017 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BRAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-27 · Début d'activité : 2022-01-26

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCI DU BRAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BRAY ?

Le numéro SIREN de SCI DU BRAY est 909 730 640. Le SIRET de son siège social est 909 730 640 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29909730640.

Qui dirige SCI DU BRAY ?

SCI DU BRAY est dirigée par NABIL MEBAREK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BRAY ?

Le siège social de SCI DU BRAY est situé 236 Imp des Tuileries, le Vivier Danger, 60650 Ons-en-Bray.

SCI DU BRAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BRAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BRAY.

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