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SCI DU BREBON

Active
Siren528 741 044Société civile64100 BAYONNECréée le 07 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BREBON est une société civile immatriculée le 7 décembre 2010 sous le numéro SIREN 528 741 044. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av sous-Lieutenant Iribarne, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD MENVIELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BREBON

Dénomination
SCI DU BREBON
SIREN
528 741 044
SIRET (siège)
528 741 044 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89528741044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 741 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
320 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2010
Siège social
4 AV SOUS-LIEUTENANT IRIBARNE, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BREBON

la propriété et la gestion a titré civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et généralement toute opération pouvant être utile à la réalisation de cet objet

Finances de SCI DU BREBON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BREBON

CM

CATHERINE MENVIELLE

Autre

Depuis la création (07 décembre 2010) · 15 ans

JM

JEAN-PAUL MENVIELLE

Autre

Depuis la création (07 décembre 2010) · 15 ans

BM

BERNARD MENVIELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2010) · 15 ans

FT

FRANCOISE TAMON

Autre

Depuis la création (07 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI DU BREBON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    528 741 044 00010 · ouvert le 30 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BREBON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BREBON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BREBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BREBON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BREBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BREBON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BREBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BREBON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-07 · Début d'activité : 2010-09-30

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI DU BREBON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BREBON ?

Le numéro SIREN de SCI DU BREBON est 528 741 044. Le SIRET de son siège social est 528 741 044 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89528741044.

Qui dirige SCI DU BREBON ?

SCI DU BREBON est dirigée par BERNARD MENVIELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BREBON ?

Le siège social de SCI DU BREBON est situé 4 av sous-Lieutenant Iribarne, 64100 Bayonne.

SCI DU BREBON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BREBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BREBON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BREBON.

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