SCI DU BREIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU BREIL est une SARL immatriculée le 25 mai 2001 sous le numéro SIREN 437 958 051. Elle est domiciliée 1 rue Duban, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DOMINIQUE BRISARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU BREIL
INSEE- Dénomination
- SCI DU BREIL
- SIREN
- 437 958 051
- SIRET (siège)
- 437 958 051 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR47437958051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 958 051
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 22 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 mai 2001
- Siège social
- 1 RUE DUBAN, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BREIL
ACQUISITION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT D'UN IMMEUBLE SIS A ALBAS (LOT)
Finances de SCI DU BREIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BREIL
INSEEÉtablissements de SCI DU BREIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
437 958 051 00017 · ouvert le 29 janvier 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU BREIL
INPIComptes annuels de SCI DU BREIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BREIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BREIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BREIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BREIL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01261
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/00813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 99-60.454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 1999 · N° 97-19.943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BREIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BREIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI DU BREIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BREIL ?
Le numéro SIREN de SCI DU BREIL est 437 958 051. Le SIRET de son siège social est 437 958 051 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47437958051.
Qui dirige SCI DU BREIL ?
SCI DU BREIL est dirigée par DOMINIQUE BRISARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BREIL ?
Le siège social de SCI DU BREIL est situé 1 rue Duban, 75016 Paris.
SCI DU BREIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BREIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BREIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BREIL.
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