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SCI DU BREIL

Active
Siren478 128 739Société civile44110 CHATEAUBRIANTCréée le 04 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BREIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2004, identifiée par le SIREN 478 128 739. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du General Patton, 44110 Chateaubriant. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YVES LEON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BREIL

Dénomination
SCI DU BREIL
SIREN
478 128 739
SIRET (siège)
478 128 739 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87478128739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 128 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2004
Siège social
RUE DU GENERAL PATTON, 44110, CHATEAUBRIANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BREIL

acquisition, construction, aménagement, propriété, administration, exploitation par bail, par bail a construction, sous location ou autrement de tous immeubles ou droits immobilièrs acquis, edifies ou pris en crédit bail et notamment sis a chateaubriant, rue du général patton

Finances de SCI DU BREIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BREIL

YL

YVES LEON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2004) · 22 ans

H

HOLD'YL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DU BREIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44110 CHATEAUBRIANTSiègeActif

    478 128 739 00016 · ouvert le 21 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BREIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BREIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BREIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BREIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BREIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BREIL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BREIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BREIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2004

Questions fréquentes sur SCI DU BREIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BREIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU BREIL est 478 128 739. Le SIRET de son siège social est 478 128 739 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87478128739.

Qui dirige SCI DU BREIL ?

SCI DU BREIL est dirigée par YVES LEON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BREIL ?

Le siège social de SCI DU BREIL est situé rue du General Patton, 44110 Chateaubriant.

SCI DU BREIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BREIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BREIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BREIL.

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