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SCI DU BREUIL

Active
Siren320 497 803SCI14600 HONFLEURCréée le 16 décembre 1980

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI DU BREUIL est une SCI immatriculée le 16 décembre 1980 sous le numéro SIREN 320 497 803. Elle est domiciliée 76 quai Sainte Catherine Honfleur, 14600 Honfleur. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN DUBOC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BREUIL

Dénomination
SCI DU BREUIL
SIREN
320 497 803
SIRET (siège)
320 497 803 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30320497803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 497 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 décembre 1980
Siège social
76 QUAI SAINTE CATHERINE HONFLEUR, 14600, HONFLEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BREUIL

ACQUISITION ET ADMINISTRATION D'IMMEUBLE

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Finances de SCI DU BREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BREUIL

JD

JEAN DUBOC

Gérant

Depuis la création (16 décembre 1980) · 45 ans

Établissements de SCI DU BREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14600 HONFLEURSiègeActif

    320 497 803 00017 · ouvert le 24 novembre 1980 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BREUIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 1999

  • Acte

Conformité de SCI DU BREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BREUIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1980

Questions fréquentes sur SCI DU BREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BREUIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU BREUIL est 320 497 803. Le SIRET de son siège social est 320 497 803 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30320497803.

Qui dirige SCI DU BREUIL ?

SCI DU BREUIL est dirigée par JEAN DUBOC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU BREUIL ?

Le siège social de SCI DU BREUIL est situé 76 quai Sainte Catherine Honfleur, 14600 Honfleur.

SCI DU BREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BREUIL.

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