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SCI DU BREUIL

Active
Siren347 670 770SCI71000 MâconCréée le 09 août 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
233 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 347 670 770, SCI DU BREUIL est une SCI créée le 9 août 1988. Elle est domiciliée 912 AV 912 Avenue Mal de Lattre de Tassigny, 71000 Mâcon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANDRE PAUCHARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BREUIL

Dénomination
SCI DU BREUIL
SIREN
347 670 770
SIRET (siège)
347 670 770 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34347670770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 670 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
233 247 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 1988
Siège social
912 AV 912 Avenue Mal de Lattre de Tassigny, 71000, Mâcon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BREUIL

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE L'IMMEUBLE SIS A MACON 912,AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY APPORTE PAR LES ASSOCIES, ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT. LA CONSTRUCTION, L'EDIFICATION, LA SURELEVATION, L'AMENAGEMENT DE LOCAUX A USAGE PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU D'HABITATION. EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT, L'ALIENATION DE CEUX DE CES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE, AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE, APPORT EN SOCIETE OU AUTREMENT. POUR LA REALISATION DE CET OBJET, LA GERANCE POURRA EFFECTUER TOUTES OPERATIONS NON SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE L'ACTIVITE SOCIALE.

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Finances de SCI DU BREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BREUIL

AP

ANDRE PAUCHARD

Gérant

Depuis la création (09 août 1988) · 38 ans

Établissements de SCI DU BREUIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71000 MâconSiègeFermé

    347 670 770 00010 · ouvert le 09 août 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BREUIL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI DU BREUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BREUIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1988

Questions fréquentes sur SCI DU BREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BREUIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU BREUIL est 347 670 770. Le SIRET de son siège social est 347 670 770 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34347670770.

Qui dirige SCI DU BREUIL ?

SCI DU BREUIL est dirigée par ANDRE PAUCHARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU BREUIL ?

Le siège social de SCI DU BREUIL est situé 912 AV 912 Avenue Mal de Lattre de Tassigny, 71000 Mâcon.

SCI DU BREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BREUIL.

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