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SCI DU BREUIL

Active
Siren353 823 768SCI33230 LES EGLISOTTES-ET-CHALAURESCréée le 07 mars 1990

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
609,8 €

SCI DU BREUIL est une SCI immatriculée le 7 mars 1990 sous le numéro SIREN 353 823 768. Elle est domiciliée 4 Cite Lacombe, 33230 Les Eglisottes-et-Chalaures. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN BOURCEREAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BREUIL

Dénomination
SCI DU BREUIL
SIREN
353 823 768
SIRET (siège)
353 823 768 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25353823768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 823 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
07 mars 1990
Siège social
4 CITE LACOMBE, 33230, LES EGLISOTTES-ET-CHALAURES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU BREUIL

prop. Gest. Expl. D'immeubles

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Finances de SCI DU BREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BREUIL

JB

JEAN BOURCEREAU

Gérant

Depuis la création (07 mars 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DU BREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33230 LES EGLISOTTES-ET-CHALAURESSiègeActif

    353 823 768 00018 · ouvert le 07 mars 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BREUIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 1994

  • Acte

Conformité de SCI DU BREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BREUIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI DU BREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BREUIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU BREUIL est 353 823 768. Le SIRET de son siège social est 353 823 768 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25353823768.

Qui dirige SCI DU BREUIL ?

SCI DU BREUIL est dirigée par JEAN BOURCEREAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU BREUIL ?

Le siège social de SCI DU BREUIL est situé 4 Cite Lacombe, 33230 Les Eglisottes-et-Chalaures.

SCI DU BREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BREUIL.

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