Checkers

SCI DU BREUIL

Active
Siren397 528 506SCI75008 PARISCréée le 28 juin 1994

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
4,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 528 506, SCI DU BREUIL est une SCI créée le 28 juin 1994. Son siège social est situé 11 rue du Havre, 75008 Paris. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN CARASCO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BREUIL

Dénomination
SCI DU BREUIL
SIREN
397 528 506
SIRET (siège)
397 528 506 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18397528506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 528 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 juin 1994
Siège social
11 RUE DU HAVRE, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BREUIL

PARTICIPATIONS DANS DES SOCIETES CIVILES, ACQUISITIONS ET LOCATIONS DE BIENS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU BREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BREUIL

JC

JEAN CARASCO

Gérant

Depuis la création (28 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DU BREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    397 528 506 00017 · ouvert le 28 juin 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BREUIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 1994

  • Acte

Conformité de SCI DU BREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BREUIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI DU BREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BREUIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU BREUIL est 397 528 506. Le SIRET de son siège social est 397 528 506 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18397528506.

Qui dirige SCI DU BREUIL ?

SCI DU BREUIL est dirigée par JEAN CARASCO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU BREUIL ?

Le siège social de SCI DU BREUIL est situé 11 rue du Havre, 75008 Paris.

SCI DU BREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BREUIL.

Entreprises similaires

Même activité (location de logements) à Paris

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris