SCI DU BREUIL
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 457,35 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 444 269, SCI DU BREUIL est une SCI créée le 6 octobre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 RUE 60 rue du Breuil, 17300 Rochefort. SCI DU BREUIL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BRUNO SANSOUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 janvier 2023.
Fiche d'identité de SCI DU BREUIL
INSEE- Dénomination
- SCI DU BREUIL
- SIREN
- 402 444 269
- SIRET (siège)
- 402 444 269 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09402444269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 444 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 octobre 1995
- Date de radiation
- 10 janvier 2023
- Siège social
- 60 RUE 60 rue du Breuil, 17300, Rochefort
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI DU BREUIL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BREUIL
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU BREUIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17300 RochefortSiègeFermé
402 444 269 00011 · ouvert le 15 septembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BREUIL
INPIConformité de SCI DU BREUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DU BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BREUIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 10 janvier 2023
Questions fréquentes sur SCI DU BREUIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BREUIL ?
Le numéro SIREN de SCI DU BREUIL est 402 444 269. Le SIRET de son siège social est 402 444 269 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09402444269.
Qui dirige SCI DU BREUIL ?
SCI DU BREUIL est dirigée par BRUNO SANSOUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BREUIL ?
Le siège social de SCI DU BREUIL est situé 60 RUE 60 rue du Breuil, 17300 Rochefort.
SCI DU BREUIL est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DU BREUIL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 janvier 2023.
SCI DU BREUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BREUIL.
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