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SCI DU BREUIL

Fermée
Siren402 444 269SCI17300 RochefortRadiée le 10 janvier 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
457,35 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 444 269, SCI DU BREUIL est une SCI créée le 6 octobre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 RUE 60 rue du Breuil, 17300 Rochefort. SCI DU BREUIL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BRUNO SANSOUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 janvier 2023.

Fiche d'identité de SCI DU BREUIL

Dénomination
SCI DU BREUIL
SIREN
402 444 269
SIRET (siège)
402 444 269 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09402444269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 444 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 octobre 1995
Date de radiation
10 janvier 2023
Siège social
60 RUE 60 rue du Breuil, 17300, Rochefort
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI DU BREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BREUIL

BS

BRUNO SANSOUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

DL

DANIEL LAPORTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BREUIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17300 RochefortSiègeFermé

    402 444 269 00011 · ouvert le 15 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BREUIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1995

  • Acte

Conformité de SCI DU BREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BREUIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant associé : LAPORTE Daniel Gérant associé : SANSOUS Bruno, Jacques

  1. radiation

    Date d'effet : 10 janvier 2023

Questions fréquentes sur SCI DU BREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BREUIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU BREUIL est 402 444 269. Le SIRET de son siège social est 402 444 269 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09402444269.

Qui dirige SCI DU BREUIL ?

SCI DU BREUIL est dirigée par BRUNO SANSOUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BREUIL ?

Le siège social de SCI DU BREUIL est situé 60 RUE 60 rue du Breuil, 17300 Rochefort.

SCI DU BREUIL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU BREUIL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 janvier 2023.

SCI DU BREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BREUIL.